Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site REUNIPOOL les présentes mentions légales.
Le site REUNIPOOL est accessible à l’adresse suivante : https://www.reunipool.re (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site REUNIPOOL est édité par :
REUNIPOOL SARL
Siège social: 13 RUE BENAJMIN HOARAU Z.I. N°3 97410 SAINT PIERRE ILE DE LA REUNION
Forme de la société: société à responsabilité limité
Capital social: 6000 €
RCS de Saint-Pierre: 812 938 397
Numéro TVA Intracommunautaire : FR75812938397
Courrier électronique, utilisez le formulaire à l’adresse suivante: webmaster@reunipool.re
Directeur de la publication : Lionel Chambon
Numéros d’appel (standard du siège social): Tél: 02 62 61 30 30 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h (heure de l’Ile de la Réunion)
Responsable du site web: Lionel Chambon
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
CHAMBON Lionel
Adresse e-mail de contact : lchambon@reunipool.re
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site REUNIPOOL est hébergé par :
Contabo GmbH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Aschauer Str. 32a, 81549 Muenchen, Allemagne
Téléphone : +49 89 21268372
Adresse e-mail : support@contabo.com
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site REUNIPOOL.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur accompagné d’un justificatif d’identité, en le contactant à l’adresse suivante 13 rue Benjamin Hoarau Z.I. n°3, 97410 Saint-Pierre, Ile de la Réunion.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d’information pré contractuelle
Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : webmaster@reunipool.re, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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